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Dossiers métier |
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MISSIONS
DES MÉDECINS DE L’ÉDUCATION NATIONALE Ø
Politique éducative
sociale et de santé en faveur des élèves circulaire n° 2015-117 du 10-11-2015 Ø
Missions des
médecins de l'éducation nationale circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015 Ø
Missions des
infirmiers-ières de l'éducation nationale circulaire n° 2015-119 du
10-11-2015 |
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ÉCOLE INCLUSIVE Ø
Instruction ministérielle du 3 septembre 2021
: Création
de dispositifs d'autorégulation pour les élèves présentant des troubles du
spectre de l'autisme, dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme
au sein des troubles du neurodéveloppement Ø CIRCULAIRE
N° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021 relative au cahier des charges des équipes mobiles d’appui médico-social
à la scolarisation des enfants en situation de handicap. Ø
CIRCULAIRE du 8 décembre 2020 : Organisation de la procédure
et adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les
candidats en situation de handicap Ø Décret no 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions
relatives à l’aménagement des épreuves des examens et concours de
l’enseignement scolaire et modifiant le code de l’éducation et le code rural
et de la pêche maritime Ø CIRCULAIRE du 3 août 2020 Accompagnement pédagogique à
domicile à l’hôpital et à l’école APDHE Ø Arrêté du 22
juillet 2019 relatif à la dispense et à l’aménagement de certaines épreuves ou
parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat
général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du
handicap tel que défini à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des
familles et empêchant l’expression ou la compréhension écrite ou orale d’une
langue vivante Ø CIRCULAIRE n° 2019-088 du 5-6-2019 : Circulaire de rentrée 2019 -
Pour une École inclusive Ø CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la
scolarisation des enfants en situation de handicap Ø Arrêté
du 29 mars 2018 relatif à l’adaptation et à la dispense de
certaines épreuves ou parties d’épreuves à l’examen du diplôme national du
brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant
un handicap ou bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé Ø La formation et l'insertion
professionnelle des élèves en situation de handicap (circulaire n°
2016-186 du 30-11-2016) Ø Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements
scolaires (circulaire
n°2016-117 du 8-8-2016, BO n° 30 du 25 aout 2016) (circulaire n°
2015-129 du 21-8-2015, BO n°31 du 27 août 2015) Ø Projet personnalisé
de scolarisation : arrêté du
6-2-2015 - J.O. du 11-2-2015- NOR MENE1502766A Ø Guide
d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation
(GEVA-Sco) arrêté du
6-2-2015 - J.O. du 11-2-2015- NOR MENE1502719A Ø Aide mutualisée aux élèves en situation de handicap : Décret n°
2014-1484 du 11 décembre 2014 modifie l’article D351-16-3 du code
de l’éducation, dont voici la version actuelle : L'aide mutualisée accordée à un élève lui est
apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté dans
les conditions fixées au premier alinéa de l'article L. 917-1. Cet
accompagnant des élèves en situation de handicap peut être chargé d'apporter
une aide mutualisée à plusieurs élèves handicapés simultanément. L'employeur de la personne chargée d'apporter une
aide mutualisée organise son service pour répondre aux besoins des différents
élèves qui bénéficient de l'aide, après concertation, le cas échéant, avec
les directeurs des écoles et les chefs des établissements où cette personne
exerce son activité. Ø Dispositions diverses décret n° 2014-1485 du 11-12-2014 - J.O. du 12-12-2014 Ø Fonctionnement
des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et missions
des personnels qui y exercent Circulaire n°
2014-107 du 18-8-2014 (BO n°31 du 28 août 2014) Ø Conditions de recrutement
et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap Circulaire n°
2014-083 du 8-7-2014 (BO n°28 du 10 juillet 2014) |
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TRAVAUX INTERDITS ET TRAVAUX RÈGLEMENTÉS Organisation et accompagnement des périodes de formation
en milieu professionnel : circulaire n° 2016-053 du 29-03-2016 Instruction interministérielle du 7
septembre 2016 relative à la mise en œuvre
des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au
moins et de moins de dix-huit ans (la circulaire n° 11 du 23 octobre 2013 est
abrogée) Arrêté
du 22 juillet 2019 portant modification des arrêtés du 8
novembre 2012 et du 20 juillet 2015 relatifs aux diplômes professionnels
relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des
équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en
hauteur |
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LE PLAN D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ PAP Décret no
2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses
dispositions relatives à l’aménagement des épreuves des examens et concours
de l’enseignement scolaire et modifiant le code de l’éducation et le code
rural et de la pêche maritime. Circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015 BO n°5 du 29 janvier
2015 Annexe :
le plan d’accompagnement personnalisé voir notamment : « Art. D.
311-13.-Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des
apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé
prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale.
Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative.
Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui
permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme
correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les
ans. » |
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TROUBLES
NEURO DÉVELOPPEMENTAUX
DÉCRET
n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan
et intervention précoce pour les troubles du neurodéveloppement. ICI
CIRCULAIRE N° SG/2018/256 du 22 novembre 2018 relative
à la mise en place des plateformes d’orientation et de coordination dans le
cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec
des troubles du neurodéveloppement. ICI
TROUBLES DYS : COMMENT MIEUX ORGANISER LE
PARCOURS DE SANTÉ
Dossier de presse du 31 janvier
2018 Haute Autorité
de Santé ICI
Comment améliorer le parcours de santé d'un enfant avec troubles
spécifiques du langage et des apprentissages : recommandation de la Haute Autorité de Santé ICI
Synthèse du guide parcours de
santé ICI |
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ÉDUCATION PRIORITAIRE : Pilotage de l’éducation prioritaire - circulaire n°
2017-090 du 3-5-2017 Liste des
établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée
scolaire 2018 arrêté du 24 juillet 2018 Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme
REP + à la rentrée scolaire 2018 arrêté du 1° aout 2018 Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans
le programme REP+ : modification arrêté du 4-2-2019 Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme
Rep+ depuis la rentrée scolaire 2018 : modification arrêté du 4-2-2019 L’éducation
prioritaire sur la page du ministère Refonder l’éducation prioritaire : Un référentiel pour l’éducation
prioritaire Janvier 2014 ICI |
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CLASSES
DES SECTIONS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL ADAPTÉ (SEGPA) Les établissements régionaux d’enseignement adapté -
circulaire n°
2017-076 du 24-4-2017 Circulaire n°
2015-176 du 28-10-2015 – BO n°40 du 29 octobre 2015 Arrêté du
21-10-2015 - J.O. du 24-10-2015 et du 25-10-2015 – BO n°40 du 29 octobre 2015 Modification :
arrêté du 1-12-2015 - J.O. du 16-12-2015 – BO n°1 du 7 janvier 2016 Rapport IGEN
« Bilan des SEGPA Rapport n° 2018-076 juillet 2018 » le document ICI |
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