SNMSU-Cyan-2018

 

 

 

Indemnités en REP et REP + ; NBI

 

 

 

Décret no 2016-1929 du 28 décembre 2016 :

prolongation de deux ans du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire pour les personnels exerçant dans les lycées classés ZEP à la rentrée 2015.

 

Décret no 2016-1928 du 28 décembre 2016 :

prolongation de deux ans du bénéfice des rémunérations accessoires de l’ensemble des personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR à la rentrée 2015.

 

Arrêtés parus au JO du 30 août 2015 : Indemnités en REP et REP + , modification de la NBI.

 

Ces arrêtés définissent les primes attribuées aux personnels intervenant en REP et REP+ et suppriment les indemnités au titre de la politique de la ville. Malgré les interventions du SNMSU UNSA éducation, le ministère a persisté dans la différenciation « personnel exerçant » et « affecté » dans les REP et REP+. Les médecins concernés toucheront une indemnité de 1734€ en remplacement de la NBI.

Par contre ceux ayant un secteur totalement en REP/ REP+ ne pourront donc pas bénéficier de la prime maximum attribuée aux personnels affectés à un établissement. Dans le contexte des élargissements de secteur pour les médecins, c’est méconnaitre les actions engagées par les médecins auprès des populations connaissant des inégalités sociales et de santé.

La NBI est maintenue pour certains établissements mais n’est pas cumulable avec la prime REP/REP+

 

 

Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes «Réseau d’éducation prioritaire renforcé» et «Réseau d’éducation prioritaire»

 

Arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes «Réseau d’éducation prioritaire renforcé» et «Réseau d’éducation prioritaire»

 

Décret n° 2015-1088 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’éducation nationale

 

Arrêté du 28 août 2015 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’éducation nationale