Agents non titulaires

Les médecins de l’éducation nationale non titulaires sont engagés par contrat signé avec les rectorats.

Le terme de « vacataire » ne doit plus être employé, ces contrats ne relèvent pas de la vacation au sens juridique du terme puisqu’il s’agit de salariés embauchés régulièrement et dans un lien de subordination.

Chaque rectorat a sa politique en la matière, cependant il y a un contrat type diffusé par le ministère, qui a été discuté notamment avec le SNMSU- UNSA Éducation et qui offre des garanties à l’agent. Nous vous conseillons de le réclamer.

La rémunération horaire est également contractuelle, variable selon les rectorats et les situations individuelles.

Nous vous rappelons que tout contrat doit être transmis en trois exemplaires à l’ordre départemental des médecins.

Textes de référence :

LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Décret no 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat.

Guide méthodologique relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État (octobre 2016).

Voir aussi les bulletins d’information du SNMSU-UNSA Éducation n° 77 p.2, et n° 78 p.9.