SNMSU-Cyan-2018

Derniers textes publiés

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AMÉNAGEMENTS DES ÉPREUVES DES EXAMENS ET CONCOURS

Circulaire du 14 mars 2022 Organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap : modification

LOI 222-299 DU 2 MARS 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire

PROTECTION DE L’ENFANCE

Circulaire du 7 février 2022 Organisation des actions d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée

ÉCOLE INCLUSIVE

Instruction ministérielle du 3 septembre 2021 : Création de dispositifs d'autorégulation pour les élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme, dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement

Circulaire du 10 février 2021 : (BO n°9 du 4 mars 2021) Projet d’accueil individualisé pour raison de santé

Fiches spécifiques sur le site du ministère https://eduscol.education.fr/1207/la-scolarisation-des-enfants-malades

AMÉNAGEMENTS DES ÉPREUVES DES EXAMENS ET CONCOURS

Décret no 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l’aménagement des épreuves des examens et concours de l’enseignement scolaire et modifiant le code de l’éducation et le code rural et de la pêche maritime

Circulaire du 8 décembre 2020 Organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap

ÉCOLE INCLUSIVE

CIRCULAIRE du 3 août 2020 (BO n°32 du 27 août 2020) Accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (APDHE)

ÉDUCATION PRIORITAIRE

Modification de listes REP et REP+ (BO n°32 du 27 août 2020)

Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée scolaire 2018 (arrêté du 24 juillet 2018)

Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP + à la rentrée scolaire 2018 (arrêté du 1° aout 2018)

Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ : modification arrêté du 4-2-2019

Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep+ depuis la rentrée scolaire 2018 : modification arrêté du 4-2-2019

Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep+ à la rentrée scolaire 2018 : modification arrêté du 1-9-2019

Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep à la rentrée scolaire 2018 : modification arrêté du 1-9-2019

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE

TRAVAUX RÈGLEMENTÉS

Arrêté du 22 juillet 2019 portant modification des arrêtés du 8 novembre 2012 et du 20 juillet 2015 relatifs aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP

Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l’aménagement de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles et empêchant l’expression ou la compréhension écrite ou orale d’une langue vivante

CIRCULAIRE n° 2019-088 du 5-6-2019 : Circulaire de rentrée 2019 Pour une École inclusive

CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap

Décret no 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l’enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire

TROUBLES DU NEURO-DEVELOPPEMENT

CIRCULAIRE N° SG/2018/256 du 22 novembre 2018 relative à la mise en place des plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec des troubles du neuro-développement.

DÉCRET n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neurodéveloppement

ÉDUCATION À LA SEXUALITÉ

L’éducation à la sexualité (circulaire n° 2018-111 du 12-9-2018)

INTERDICTION DE L’UTILISATION DU TÉLÉPHONE PORTABLE À L’ÉCOLE ET AU COLLÈGE

Circulaire n° 2018-114 du 26-9-2018

LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire

Article L 511-5 du code de l’éducation

SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/3B/DGESCO/2018/192 du 1^er août 2018 relative à la création des unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) et à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

STRATÉGIE NATIONALE DE SANTÉ POUR LA PÉRIODE 2018-2022

Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017

DIPLOME NATIONAL DU BREVET

Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l’adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d’épreuves à l’examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé

Modifications : note de service n° 2016-157 du 12-10-2016

Modalités d'attribution : modification (arrêté du 27-11-2017)

Modalités d'attribution à compter de la session 2018 (note de service n° 2017-172 du 22-12-2017)

Modalités d'attribution pour les candidats de l'enseignement agricole : modification (arrêté du 23-2-2018)

Modalités d'attribution pour les candidats de l'enseignement agricole à compter de la session 2018 (note de service n° 2018-035 du 27-2-2018)

ORIENTATION DES ÉLÈVES

Arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Décret n° 2017-1537 du 3 novembre 2017 modifiant le décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l’éducation nationale et à l’emploi de médecin de l’éducation nationale - conseiller technique

Décret n° 2017-1538 du 3 novembre 2017 modifiant le décret no 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l’éducation nationale

SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP

Élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger (circulaire n° 2017-137 du 4-8-2017)

Dérogations à l’organisation de la semaine scolaire :

Décret n° 2017-1108 du 27-6-2017 - J.O. du 28-6-2017

ORIENTATION DES ÉLÈVES

Expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation (décret n° 2017-597 du 21-4-2017)

Liste des établissements retenus pour l'expérimentation (arrêté du 21-4-2017)

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR

Adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante étrangère pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole : arrêté du 4-4-2017

EXPERIMENTATIONS VISANT A ORGANISER LA PRISE EN CHARGE DE LA SOUFFRANCE PSYCHIQUE DES JEUNES

Décret no 2017-813 du 5 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE

Instruction concernant la mobilisation du droit au retour en formation et le maintien en formation au service de la lutte contre le décrochage scolaire (circulaire n° 2017-066 du 12-4-2017)

Mise en place d’un certificat de professionnalisation (décret n° 2017-791 du 5-5-2017)

Organisation de la formation (arrêté du 5-5-2017)

Organisation de l’examen (arrêté du 5-5-2017)

PSYCHOLOGUES DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Référentiel de connaissances et de compétences (arrêté du 26-4-2017 - J.O. du 30-4-2017)

Missions (circulaire n° 2017-079 du 28-4-2017)

ENSEIGNEMENT ADAPTÉ

Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017)

EDUCATION PRIORITAIRE

Pilotage de l’éducation prioritaire (circulaire n° 2017-090 du 3-5-2017)

ENSEIGNEMENTS ADAPTÉS

Les établissements régionaux d'enseignement adapté (circulaire n° 2017-076 du 24-4-2017)