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Retraite janvier 2014 |
La
dernière réforme est entrée en vigueur le 1° janvier 2014. Une des principales
mesures est l’allongement progressif de la durée de cotisation, pour atteindre un
maximum de 172 trimestres (soit 43 ans) pour les personnes nées en 1973 et
après.
Sans
entrer dans les détails, voici quelques éléments importants à comprendre :
L’âge légal de
départ à la retraite : à partir de la génération née en 1955, cet âge est fixé
à 62 ans.
La limite d’âge : Le
fonctionnaire ou l'agent contractuel qui atteint l'âge limite d'activité est
admis d'office à la retraite (67 ans pour les personnes nées en 1955).
La durée
d’assurance : tous les trimestres d’assurance sont pris en compte pour
le calcul de la pension (on parle aussi parfois de trimestres liquidables). Ce
sont les périodes pendant lesquelles on a été assuré à quelque régime de
retraite que ce soit et pour n’importe quelle quotité de travail.
Le montant de la
pension : Le « taux plein » représente 75% du
dernier traitement indiciaire brut détenu depuis au moins 6 mois à la date
de cessation d’activité. En cas de travail à temps partiel, le calcul se fait
sur le traitement indiciaire à plein temps. Le taux plein n’est acquis que si
vous avez cotisé suffisamment de trimestres (par exemple 166 pour l’année de
naissance 1955). Ce montant est parfois dépassé grâce aux bonifications
diverses (NBI, enfants, handicap, surcote ou trimestres supplémentaires)
La décote qu’est-ce que c’est ?
Lorsque le fonctionnaire part en retraite avant la limite d'âge sans justifier
de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une pension à taux plein, le
montant de sa pension est réduit en fonction du nombre de trimestres manquant à
raison d'un certain pourcentage par trimestre manquant dans la limite de 20
trimestres. Ce pourcentage de décote passera à 1,125 % par trimestre manquant
en 2014, puis à 1,25 % à partir de 2015. La décote ne s’applique pas si on
atteint la limite d’âge, ce qui signifie que le montant de la pension ne sera
pas réduit, mais il n’atteindra pas 75% si on a toujours pas totalisé le nombre
de trimestres voulus.
Ce sont des principes généraux, il y a de nombreuses situations
de dérogations.
Donc les éléments à considérer sont : votre année de
naissance, la date de début de cotisation dans la fonction publique, votre
durée de travail et les éventuelles périodes de temps partiel, le nombre de vos
enfants et leur date de naissance ainsi que la période où ils sont nés (études,
activité dans ou hors fonction publique), les périodes de bonification NBI, les
périodes de congés selon leur nature, et cette liste n’est pas exhaustive,
chaque cas est particulier !
L’information sur vos droits :
Le droit à l’information se traduit actuellement par :
L’envoi d’une documentation en début
de carrière
L’envoi, tous les 5 ans, entre 35 et
50 ans, d’un relevé de situation individuelle, qui récapitule l’ensemble des
droits accumulés dans les différents régimes
L’envoi, tous les 5 ans à partir de
55 ans et jusqu’à liquidation de la retraite, d’une estimation indicative
globale, donnant une idée du montant des pensions de retraite en fonction de
l’âge choisi pour le départ
Par la possibilité, à partir de 45
ans, d’obtenir un entretien d’information.
Février 2018 ouverture de l’espace numérique sécurisé des agents
publics ENSAP.
Ce portail permet aux fonctionnaires de l’État de consulter
leurs données personnelles et de solliciter des corrections, et pour les agents
de plus de 45 ans de procéder à des simulations de calcul de pension
multi-régimes.
L’ENSAP permettra aussi de consulter et d’imprimer des bulletins
de paye ainsi que des attestations fiscales.
la plaquette de présentation : ICI
Si vous êtes affilié à plusieurs régimes de retraite, il vous
faut également ouvrir un compte retraite sur info-retraite.fr , qui
regroupe l'ensemble des régimes de retraite. Ce compte retraite est un espace
sécurisé et personnalisé, sur lequel vous trouverez l'ensemble des informations
et services relatifs à tous les régimes de retraite dont vous avez relevé au
cours de votre activité.
